Heures au format UTC [ Heure d’été ]




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 23 messages ]  Aller à la page Précédente  1, 2
  Imprimer le sujet

Re: Liste des espèces protégées
Auteur Message
MessagePosté: 10 Juin 2009 12:39 
Oeuf
Hors ligne

Inscription: 18 Déc 2008 13:49
Messages: 46
La sensation de flou juridique vient bien du fait que les textes sont appliqués avec plus ou moins de souplesse d'une administration à l'autre (Directions des Services Vétérinaires ou Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable), et même d'une région à l'autre.

Ce que j'ai retenu de discussions passées avec un ami ex-véto en DSV est que :

- c'est souvent parce que les DSV n'avaient pas le temps de faire passer les capacités qu'elles se montraient tolérantes

- que les élevages "perso" ne sont pas réellement concernés tant qu'il n'y a pas présentation au public. Lorsqu'il y a présentation, le CDC est si j'ai bien compris normalement obligatoire, mais il existe une large tolérance, sauf pour les Arachnides où les contrôles existent bel et bien.

- la procédure pour obtenir le certificat s'est complexifiée du fait du transfert de la gestion de la faune sauvage au MEDD.

- quant à écouler sa production (d'insectes non dangereux et non protégés), je veux bien comprendre que cela ne heurte pas les DSV ou le MEDD. Mais tout est une question de dosage. Vendre quelques larves de temps en temps ne pose pas de réel problème, mais en faire une source de revenus régulière peut être considéré comme un emploi "caché" et être traité comme tel par les services fiscaux et l'URSSAF, un peu comme pour certains vendeurs sur eBay, qui se sont déjà fait coincer car considérés par le fisc comme des vendeurs professionnels essayant d'échapper aux charges normales de la profession. Et là, il y a avalanche potentielle de contrôles et d'ennuis aux conséquences financières lourdes.


Haut
 Profil  
 

Re: Liste des espèces protégées
MessagePosté: 10 Juin 2009 14:52 
Larve L3
Avatar de l’utilisateur
Hors ligne

Inscription: 20 Mai 2007 08:57
Messages: 609
Localisation: Bouches du Rhône (13)
Salut,
Concernant le fisc, il est possible de faire commerce de marchandises si le montant du CA respecte une proportion de son salaire (je ne me rappel plus de la proportion), sans déclarations de revenus. Le cas échéant, il faut bien sur faire une déclaration de revenus pour être en règle (il y a bien sur des exeptions comme l'immobilier, les oeuvres d'arts, etc...).
Les marchandises vendues ne doivent bien sur pas être illicites et ne pas faire de concurrences déloyales à d'autres commerces, notamment au niveau du prix (ou il faut être en mesure de prouver ses coûts de revients ou d'achats).
Je fait le cas de généralités, car pour les insectes, c'est toujours un peu le vide !!! :mrgreen:
GG


Haut
 Profil  
 

Re: Liste des espèces protégées
MessagePosté: 10 Juin 2009 15:35 
Oeuf
Hors ligne

Inscription: 18 Déc 2008 13:49
Messages: 46
Il y a en effet des limites à ne pas dépasser si l'on ne veut pas devoir déclarer des sommes perçues au titre de l'impôt sur le revenu.

- 600 € par an pour les honoraires, commissions, droits d'auteur, etc ... qui sont des prestations immatérielles. Au-delà, déclaration obligatoire.

- 3050 € en montant de vente par an pour les matériels vendus d'occasion. Ce n'est valable que pour du matériel que vous possédez depuis suffisamment longtemps. Au-delà, la plus value est imposable. Mais si vous achetez des DVD vierges par caisses de 10000 à Taiwan pour les revendre avec une marge sur eBay ou ailleurs, ce n'est plus du tout la meme chose : c'est une activité commerciale qui à mon avis doit être cadrée dans les textes.

- pour les bestioles, je n'ai pas cherché très loin, et je n'ai rien vu de particulier mais il doit bien exister quelque chose dès lors qu'un peu d'argent est en jeu. Par exemple, si votre chienne labrador a quelques chiots et que vous en vendiez à l'occasion deux ou trois à 800 € le bout, à mon avis ça passe. Mais si vous industrialisez le processus en achetant trois ou quatre femelles, à raison d'une portée de 4 ou 5 chiots/an chacune, et en mettant tous les chiots en vente, le fisc risque - à juste titre - de venir jeter son oeil... De plus, surtout si vous n'avez pas d'autre activité, l'Urssaf risque de vous considérer comme un éleveur professionnel et de vous taxer en conséquence. Tout est donc comme je le disais plus haut une question de dosage.


Haut
 Profil  
 

Re: Liste des espèces protégées
MessagePosté: 10 Juin 2009 18:27 
Larve L3
Avatar de l’utilisateur
Hors ligne

Inscription: 20 Mai 2007 08:57
Messages: 609
Localisation: Bouches du Rhône (13)
Je suis bien d'accord avec toi Dom', tout est effectivement question de dosage....
GG


Haut
 Profil  
 

Re: Liste des espèces protégées
MessagePosté: 11 Juin 2009 13:38 
Larve L2
Hors ligne

Inscription: 15 Mai 2009 16:24
Messages: 337
desole les gars,je ne voulais pas soulever le débat autant que cà,juste dire qq mots(interessant à mon gout:je pense)et pour dialoguer avec vous sur ce forum.
pour répondre,a thamnophis02,dans le monde du chien,2 portées par an doivent etre déclarées au impots.Sinon,il faut etre capacitaire dès le moment ou tu es eleveur, pas par rapport au nombre de chiens, l'histoire des 9 chiens, c'est par rapport aux autres commerces.

_________________
-- Pour les eudi,c'est là --


Haut
 Profil  
 

Re: Liste des espèces protégées
MessagePosté: 11 Juin 2009 15:32 
Larve L3
Avatar de l’utilisateur
Hors ligne

Inscription: 20 Mai 2007 08:57
Messages: 609
Localisation: Bouches du Rhône (13)
Bonjour,
Ne soit pas désolé, il est très intéressant ce débat.
GG


Haut
 Profil  
 

Re: Liste des espèces protégées
MessagePosté: 12 Juin 2009 05:58 
Larve L3
Avatar de l’utilisateur
Hors ligne

Inscription: 20 Mai 2007 08:57
Messages: 609
Localisation: Bouches du Rhône (13)
:lol: :lol:


Haut
 Profil  
 

Re: Liste des espèces protégées
MessagePosté: 15 Juin 2009 14:50 
Oeuf
Hors ligne

Inscription: 18 Déc 2008 13:49
Messages: 46
Dès que l'on veut discuter un peu sérieusement de la réglementation, on démarre inévitablement sur les trolls classiques (et stériles) de l'idiotie de la protection, de l'imbécillité du législateur, de la stupidité de ceux qui font appliquer les règles, de l'iniquité de notre système fiscal, de l'écologie qui n'est devenue que politique, etc...

Cela ne vaut vraiment pas la peine de s'y abîmer les prunelles. 8)


Haut
 Profil  
 

Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 23 messages ]  Aller à la page Précédente  1, 2

Heures au format UTC [ Heure d’été ]


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages

Rechercher:
Aller à:  
Style by website design software, pozycjonowanie seo pozycjonowanie
Powered by phpBB © 2000, 2002, 2005, 2007 phpBB Group
Traduction par: phpBB-fr.com
[ Time : 0.063s | 13 Queries | GZIP : On ]